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Communiqué des trois organismes subventionnaires destiné aux établissements administrateurs

OBJET :
Admissibilité des nouveaux frais de conformité imposés aux employeurs fédéraux pour l’embauche de ressortissants étrangers.

CONTEXTE :
Depuis le 21 février 2015, le gouvernement fédéral a introduit un système de conformité pour les employeurs qui embauchent des ressortissants étrangers en vertu du Programme de mobilité internationale.  Un aperçu du système et du processus se trouve sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada

Les employeurs doivent désormais soumettre l’offre d’emploi et tout autre renseignement pertinent par rapport au recrutement de ressortissants étrangers à Citoyenneté et Immigration Canada et payer des redevances de 230 $.

ADMISSIBILITÉ DES FRAIS DE L’EMPLOYEUR :
Si le ressortissant étranger est recruté exclusivement pour faire de la recherche financée par l’un des trois organismes subventionnaires, le total des frais de 230 $ versés par l’employeur pourra être remboursé à même le financement octroyé au détenteur de la subvention au titre des dépenses de recrutement admissibles, conformément au Guide d’administration financière des trois organismes.

Si le ressortissant étranger est recruté à différentes fins, y compris effectuer de la recherche pour laquelle du financement d’un des trois organismes subventionnaires a été octroyé, l’établissement administrateur peut imputer le coût des frais à la subvention octroyée au détenteur en fonction du pourcentage de temps que le ressortissant étranger passera à travailler sur la recherche financée avec les fonds du détenteur de la subvention.

Si le ressortissant étranger est recruté à des fins qui ne sont pas liées à la recherche financée par un des trois organismes subventionnaires, les frais ne peuvent pas être remboursés à même les fonds du détenteur de la subvention.

Pour plus de renseignements veuillez contacter au :

IRSC - Scott Davies:  scott.davies@cihr-irsc.gc.ca
CRSNG et CRSH - Rita Carrière: rita.carriere@nserc-crsng.gc.ca