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Énoncé des trois organismes

Énoncé des trois organismes : Consentement à la divulgation de renseignements personnels

Les organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH), se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Il exigeront dorénavant que les chercheurs qui présentent une demande de financement signent le Consentement à la divulgation de renseignements personnels, qui leur permettra, dans le cas d’une violation grave des politiques des organismes et sous réserve des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dans le cas de violation grave des politiques des organismes, de divulguer publiquement 1) le nom du chercheur, 2) la nature de la violation, 3) le nom de l’établissement où a travaillé le chercheur au moment de la violation et 4) le nom de l’établissement où il travaille actuellement. Pour en savoir plus…