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Loi sur les langues officielles : le CRSH sollicite des commentaires

Le CRSH organise une consultation portant sur une ébauche d’énoncé de politique qui l’orientera dans la mise en œuvre de la partie VII (article 41) de la Loi sur les langues officielles. Le Service de la recherche et de la création vous invite à prendre connaissance de la documentation liée à cette consultation.

Tous les commentaires sur l’énoncé de politique préliminaire doivent être envoyés au plus tard le 23 février 2012.